Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Câbles-Solaires.com, qui est exploité par Boutheina S., Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur) enregistrée sous le numéro SIRET 81847455300026, dont l'activité relève du code APE 7312Z.

Email : contact@cables-solaires.com
SIRET : 81847455300026
N° TVA Intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Câbles-Solaires.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Les descriptions, dimensions et caractéristiques des produits sont celles communiquées par les fabricants et fournisseurs. Câbles-Solaires.com s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Nous nous réservons cependant le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Câbles-Solaires.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

4. Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit doit :

• Remplir la fiche d'identification ou donner son numéro de client s'il en a un
• Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits choisis
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

6. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé [NOM DU SYSTÈME] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À aucun moment, Câbles-Solaires.com n'a connaissance des informations que le client lui communique. Câbles-Solaires.com ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles lui sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur son site.

Le compte du client sera débité lors de l'expédition de la commande ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Câbles-Solaires.com pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur ou par un transporteur selon le poids et les dimensions du colis.

En cas de livraison par un transporteur, Câbles-Solaires.com ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Câbles-Solaires.com. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : [ADRESSE] ou par mail à l'adresse [EMAIL] dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Câbles-Solaires.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Câbles-Solaires.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Câbles-Solaires.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Câbles-Solaires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Câbles-Solaires.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Câbles-Solaires.com.

12. Données personnelles

Câbles-Solaires.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13. Archivage - Preuve

Câbles-Solaires.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Câbles-Solaires.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise via le formulaire de contact disponible sur notre site, ou par courrier.

Date de mise à jour des conditions générales de vente : 13/06/2025