Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://cables-solaires.com (le « Site »), est édité par :

Câbles-Solaires.com, entreprise individuelle (Auto-entrepreneur), inscrite au RCS, au Répertoire des Métiers ou dans une autre institution sous le numéro SIRET 81847455300026, dont le siège social est situé à l'adresse 58, Rue Victor Labarriere, 95170 Deuil La Barre, représentée par sa dirigeante dûment habilitée.

Numéro de téléphone : +33 7 67 02 41 84
Adresse e-mail : contact@cables-solaires.com

Le Directeur de la publication du Site est la dirigeante de Câbles-Solaires.com.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet la vente en ligne de matériel électrique pour installations photovoltaïques, principalement des câbles solaires et accessoires liés aux installations solaires.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Câbles-Solaires.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Câbles-Solaires.com.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Câbles-Solaires.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Câbles-Solaires.com. Cependant, Câbles-Solaires.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Informations relatives à l'entreprise

Raison sociale : Câbles-Solaires.com
Forme juridique : Entreprise individuelle (Auto-entrepreneur)
SIRET : 81847455300026
Code APE : 7312Z
Capital social : Non applicable
TVA Intracommunautaire : Non applicable (article 293B du CGI)
Adresse : 58 Rue Victor LaBarriere, 95170 Deuil La Barre
Téléphone : +33 7 67 02 41 84
Email : contact@cables-solaires.com

10. Conditions générales de vente

L'utilisation de notre Site implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente, consultables à cette adresse : Conditions Générales de Vente.

11. Règlement des litiges et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Câbles-Solaires.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Câbles-Solaires.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Conformément au Règlement (UE) N°524/2013, vous pouvez également consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne et accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Date de dernière mise à jour : 13/06/2025